Legislator Jurisprudence & Législation
811.13.1 CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Médecin chef de département

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 R.méd · Médecin chef de département

1. Le médecin chef de département a en principe un rang professoral. Il est responsable, à plein temps ou à temps partiel, de la direction hospitalo-universitaire d'un département hospitalo-universitaire ou médico-technique.

2. Le médecin chef de département est nommé par le chef du Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le chef du Département) sur proposition de la direction du CHUV.

← Art. 3 R.méd RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Champ d'application et définitions Art. 5 R.méd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →