Art. 38 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Définition

1. La clientèle du CHUV est réputée personnelle lorsqu'il existe entre le patient et le médecin chef de département, médecin chef de service ou médecin cadre, un rapport direct fondé sur la demande expresse du patient d'être pris en charge par ce médecin en particulier, au sein du CHUV ou dans des établissements avec lesquels le CHUV a passé une convention. Tant pour les patients hospitalisés que pour les patients ambulatoires, les prestations doivent être fournies personnellement par le médecin chef de département, le médecin chef de service ou le médecin cadre.

2. Pour les patients hospitalisés, cet accord se matérialise par un contrat signé par le médecin et le patient. Le médecin que le patient a expressément choisi est en charge de l'organisation du séjour. Pour des prestations hors de sa compétence, il peut faire appel à d'autres médecins chef de département, médecins chef de service ou médecins cadres ou médecins agréés du CHUV, pour la prise en charge du patient. Le médecin que le patient a expressément choisi peut se faire remplacer provisoirement par un autre médecin chef de département, médecin chef de service, médecin cadre ou médecin agréé du même service, moyennant information au patient. Hors cas d'urgence, ces médecins doivent alors accomplir personnellement les tâches qui leurs sont confiées.