811.13.1
CH-VD
Art. 32 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Transmission du dossier d'évaluation
Chapitre V
Art. 32 R.méd · Transmission du dossier d'évaluation
1. En l'absence de contestation à l'expiration du délai, ou à l'issue de la procédure de contestation, le dossier d'évaluation est adressé au doyen et au directeur des ressources humaines du CHUV pour préavis.
2. Ces derniers transmettent le dossier d'évaluation avec leur préavis à la direction du CHUV, pour décision.