811.13.1
CH-VD
Art. 24 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Devoir de discrétion
Chapitre IV
Art. 24 R.méd · Devoir de discrétion
1. Les membres des commissions instituées par le Conseil de direction en application de l'article 23 du présent règlement sont tenus au devoir de discrétion.