811.13.1
CH-VD
Art. 23 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Commissions et procédures
Chapitre IV
Art. 23 R.méd · Commissions et procédures
1. Le Conseil de direction constitue des commissions de planification académique et de présentation, au sens du règlement d'application de la loi sur l'Université de Lausanne [B] . Il y désigne les personnes proposées par les associations représentatives des médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres.
2. Il adopte également des directives relatives au fonctionnement de ces dernières, à leur composition et aux procédures qu'elles appliquent, après consultation de la Commission d'application.