Art. 17 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Congés scientifiques

1. Les médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres, en charge également d'activités académiques, peuvent bénéficier d'un congé scientifique pour l'ensemble de leurs activités conformément à l'article 69 LUL [B] .

2. Ce congé est accordé par le Conseil de direction UNIL-CHUV (ci-après : Conseil de direction).

3. Si ce congé est accepté, le versement du salaire au sens de l'article 10 est garanti selon les règles applicables à l'Université. Le complément de revenu lié à la clientèle personnelle et aux autres activités, le montant garanti de complément de revenu selon l'article 39, alinéa 4 ou l'indemnité compensatoire correspondante selon article 40, alinéa 2, ne sont pas versés pendant la durée du congé.

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