Legislator Jurisprudence & Législation
811.13.1 CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Activités accessoires

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 R.méd · Activités accessoires

1. Les médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres doivent informer préalablement la direction du CHUV de tout exercice d'une activité accessoire rémunérée ou non rémunérée ne faisant pas l'objet des articles 1, alinéa 3, 3, 38 et 41 du présent règlement. L'article 127 RLPers-VD [F] s'applique au surplus.

2. Celle-ci peut interdire une telle activité pour de justes motifs, en particulier lorsqu'elle paraît incompatible avec l'exercice de l'activité au sein du CHUV, ou en fixer les modalités d'exercice.

← Art. 11 R.méd RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Champ d'application et définitions Art. 13 R.méd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →