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811.12.1 RInvestPro CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers (RInvestPro) - Devoir d'information

Chapitre IV
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Art. 9 RInvestPro · Devoir d'information

1. Sur demande de la Direction générale de la santé, le bénéficiaire d'un soutien financier par le fonds est tenu de fournir toutes les informations relatives à l'état d'avancement du projet ainsi que les indicateurs du projet. Il doit aussi fournir des informations sur l'utilisation du montant mis à sa disposition.

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