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811.12.1 RInvestPro CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers (RInvestPro) - Inscription comptable

Chapitre II
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Art. 3 RInvestPro · Inscription comptable

1. Le fonds figure dans les comptes ainsi qu'au bilan de l'Etat.

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