Art. 1 RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitaires (RCSFS) - Composition

1. Il est institué une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitaires, conformément à l'article 8 LHC [A] .

2. La commission comprend les membres suivants

- un président indépendant, choisi en dehors des milieux sanitaires

- un expert issu d'une entreprise privée, ayant une expérience dans la gestion du personnel

- un représentant du Service des hospices cantonaux (Hospices)

- un représentant du Groupement des hôpitaux régionaux vaudois

- un représentant de l'Association vaudoise des établissements médico-sociaux

- un représentant de l'Organisme médico-social vaudois

- deux représentants du personnel des établissements sanitaires.

3. Le président et les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat pour une période de quatre ans, renouvelable. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office du personnel des Hospices.

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