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811.03.1 RMÉCOP CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents (RMéCOP) - Formation

Titre II, Chapitre I
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Art. 7 RMéCOP · Formation

1. Les médiateurs doivent être titulaires d'un diplôme de médiateur reconnu en Suisse ou jugé équivalent.

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