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811.03.1 RMÉCOP CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents (RMéCOP) - Récusation

Titre I
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Art. 4 RMéCOP · Récusation

1. Les demandes de récusation visant le médiateur sont tranchées par le chef du département.

2. En matière de récusation d'un ou des membres de la Commission d'examen des plaintes, les dispositions de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD) [D] sont applicables.

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