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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Exécution et entrée en vigueur

Titre VII
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Art. 75 REPS · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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