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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 74 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Abrogations

Titre VII
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Art. 74 REPS · Abrogations

1. Le règlement du 10 septembre 2003 concernant l'exercice des professions de la santé et le règlement du 8 janvier 2001 sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine sont abrogés.

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