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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Organisation

Titre V, Chapitre I
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Art. 62 REPS · Organisation

1. Sous réserve des lois et règlements applicables, le Conseil de santé détermine lui-même son organisation.

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