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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Statut

Titre V, Chapitre I
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Art. 61 REPS · Statut

1. Le Conseil de santé est une commission permanente au sens de la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat [J] .

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