Art. 49d RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Champ de pratique [ ... ]

1. Le champ de pratique de l'IPS se définit par

a. l'orientation clinique ;

b. le point fort clinique ;

c. la convention et le cahier des charges.

2. Dans le cadre de son champ de pratique, l'IPS est habilité à

a. procéder à l'évaluation de l'état de santé global pour énoncer des hypothèses et des diagnostics et identifier les besoins des patients ;

b. prescrire et interpréter des examens diagnostiques en vue de confirmer ou d'écarter la présence d'un problème de santé, choisir le traitement le plus approprié, effectuer une surveillance ou un suivi, procéder à divers dépistages ;

c. prescrire des médicaments et effectuer des actes médicaux en vue de prévenir, traiter, stabiliser ou soulager une symptomatologie associée à un problème de santé, surveiller l'évolution clinique d'une symptomatologie, d'un problème de santé, maintenir ou favoriser l'autonomie fonctionnelle, la santé et le bien-être ;

d. prescrire l'intervention d'autres professionnels de la santé, en vue d'assurer une prise en soins complète du patient ;

e. délivrer des certificats médicaux tels que des certificats d'arrêt de travail, de bonne santé, ou d'incapacité de travail.

3. L'IPS sollicite l'avis du médecin partenaire lorsque

a. les soins requis dépassent ses compétences ;

b. les résultats escomptés du traitement ou la cible thérapeutique ne sont pas atteints ;

c. la convention le prévoit.

4. Même si le médecin partenaire et l'IPS peuvent exercer dans des lieux distincts, la continuité de la prise en charge et le maintien d'une pratique de proximité doivent être garantis, le médecin partenaire devant en outre pouvoir répondre de manière adéquate à l'urgence.

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