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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 49b RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Commission professionnelle des infirmiers praticiens spécialisés [ ... ]

Titre III, Chapitre X, Chapitre Xter
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Art. 49b REPS · Commission professionnelle des infirmiers praticiens spécialisés [ ... ]

1. Le département institue une commission professionnelle des infirmiers praticiens spécialisés (CP-IPS) compétente notamment pour

a. tenir un registre cantonal dédié aux IPS ;

b. reconnaître l'équivalence des titres ;

c. déterminer le point fort clinique à inscrire au registre cantonal ;

d. valider les conventions et les cahiers des charges établis sur la base de modèles mis à disposition par la commission ;

e. contrôler périodiquement les conventions et les cahiers des charges en vue d'une éventuelle adaptation à l'évolution de la profession ;

f. s'assurer du suivi des formations continues ;

g. tenir un rôle consultatif auprès des autorités et des partenaires.

2. Le département fixe la composition et le fonctionnement de la commission.

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