Art. 41 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Surveillance [ ... ]

1. Les pharmacies sont placées sous la surveillance du département. Celui-ci peut les faire inspecter aussi souvent qu'il le juge nécessaire.

2. L'inspecteur vérifie les conditions fixées pour l'exploitation d'une pharmacie. Il s'assure de la bonne tenue des locaux et contrôle si les lois, arrêtés, règlements et autres textes relatifs à la profession sont respectés. Il vérifie si les médicaments, drogues médicinales et préparations sont de bonne qualité, si les médicaments sont confectionnés conformément à la pharmacopée et à la LPTh [C] et si les prescriptions concernant les ordonnances et la vente des médicaments sont observées.

3. L'inspecteur peut prélever des échantillons de médicaments et les faire analyser par un laboratoire officiel de contrôle des médicaments. Ces prélèvements se font en deux échantillons et sont inscrits au procès-verbal d'inspection.

4. Le rapport d'inspection est communiqué au pharmacien.

5. Les frais des analyses des produits reconnus non conformes sont mis à la charge du pharmacien.

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