Art. 31 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Ordonnances médicales

1. Lorsqu'une ordonnance n'est pas clairement rédigée, lisible, datée et signée, ou si la dose prescrite s'écarte de la dose usuelle, ou si elle paraît contenir une erreur, le pharmacien est tenu, avant de l'exécuter, d'en avertir l'auteur.

2. Le pharmacien remet au client qui le demande l'ordonnance originale. Il y appose son timbre avec la date d'exécution.

3. Les ordonnances originales non réclamées par le client doivent être conservées trois ans au moins par le pharmacien. Celles prescrivant des stupéfiants le sont pendant dix ans conformément à la législation fédérale.

4. Le pharmacien doit retenir une ordonnance originale présentant un caractère douteux et la faire parvenir au pharmacien cantonal. Il en délivre au client sur demande une copie timbrée, datée et signée.

5. Les ordonnances magistrales et leur répétition sont enregistrées sous numéro d'ordre dans un registre ad hoc tenu constamment à jour. Le numéro d'ordre est transcrit sur l'ordonnance.

6. L'article 33 est réservé.

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