Art. 20 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Surveillance

1. Le département ou un autre organe conformément à l'article 9 du présent règlement exerce une surveillance sur les drogueries. Il s'assure de la bonne tenue des locaux et contrôle si les lois, arrêtés, règlements et autres textes relatifs à la profession (notamment la pharmacopée) sont respectés. Il vérifie si les médicaments (matières médicamenteuses, drogues médicinales et préparations) sont de bonne qualité et si les préparations sont faites conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Le département peut prélever des échantillons de médicaments et de toxiques, afin de les faire analyser par un laboratoire officiel. Ces prélèvements se font en deux exemplaires et sont inscrits aux procès-verbaux d'inspection.

3. Les procès-verbaux d'inspection et de prélèvement sont communiqués au droguiste qui peut y inscrire ses observations. Un double de ce procès-verbal lui est remis.

4. Les frais des analyses des produits reconnus non conformes sont mis à la charge du droguiste.

← Art. 19 REPS RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Objet Art. 21 REPS →