Legislator Jurisprudence & Législation
811.01.1 REPS CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Locaux

Titre III, Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 REPS · Locaux

1. Chaque droguerie doit comprendre des locaux et posséder des équipements adaptés à la vente et à la conservation des médicaments et produits proposés dans ces commerces. Elle doit notamment disposer d'une cave ou d'un local frais, d'un local pour les produits inflammables ou, lorsque la quantité stockée ne dépasse pas 100 litres, d'une armoire incombustible avec bac de rétention.

2. Le local de vente doit avoir un accès direct sur une voie ouverte au public.

3. Les locaux doivent être aménagés et les produits étiquetés de façon à prévenir toute confusion et tout accident, en respectant notamment les exigences de la LPTh [C] , de la législation fédérale sur les produits chimiques [D] et celles de la législation en matière de prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels [F] .

4. Ils doivent être suffisamment séparés de ceux affectés à d'autres activités.

← Art. 13 REPS RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Objet Art. 17 REPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →