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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 12a RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Personne responsable [ ... ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 12a REPS · Personne responsable [ ... ]

1. Le nom et le titre du professionnel de la santé doivent être mentionnés, cas échéant, sur toute publication, quel qu'en soit le support. Les dispositions particulières du présent règlement concernant certaines professions de la santé sont réservées.

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