Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB) - Plan comptable et principes comptables

1. Les comptes financiers et analytiques de l'HIB répondent aux exigences du présent règlement, de la législation fédérale et aux recommandations de l'association faitière des hôpitaux H+, notamment Swiss GAAP RPC et REKOLE.

2. Les financements cantonaux doivent être comptabilisés distinctement.

3. Chaque département peut préciser certaines exigences cantonales dans une directive.

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