810.94.1 HIRC

CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Entrée en vigueur

Chapitre VIII

Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 RC- HIRC · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par les deux Conseils d'Etat.

← Art. 25 RC- HIRC RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Objet, but et champ d'application