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810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Mesures provisionnelles ou préprovisionnelles

Chapitre V
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Art. 43 RUPH · Mesures provisionnelles ou préprovisionnelles

1. En cas d'urgence, le chef du département peut, préalablement à toute mesure d'instruction, décider d'une mesure provisionnelle ou préprovisionnelle.

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