Art. 42 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Inspections

1. Le SSP peut effectuer en tout temps les contrôles nécessaires pour vérifier

a. si les dispositions du présent règlement sont observées ;

b. si, d'une manière générale, l'ensemble des conditions d'organisation, de prise en charge et d'exploitation sont satisfaisantes.

2. Pour procéder à ces inspections, le SSP a accès à tous les locaux, véhicules, installations et documents des services soumis au présent règlement. Ces contrôles ne dégagent pas le détenteur de l'autorisation d'exploiter et/ou de diriger de sa responsabilité. Le cas échéant, le SSP peut déléguer cette tâche à des inspecteurs désignés par lui-même.

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