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810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Modalités de fonctionnement

Chapitre IV
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Art. 37 RUPH · Modalités de fonctionnement

1. Les exigences et les modalités de fonctionnement du dispositif cantonal sont fixées par le SSP. Elles s'appliquent à tous les moyens appartenant à ce dispositif.

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