Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - But

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 RUPH · But

1. Le dispositif cantonal en matière d'urgences préhospitalières (ci-après : le dispositif cantonal) a pour but d'assurer la sécurité, la qualité et la rapidité de la prise en charge des urgences préhospitalières.

← Art. 33 RUPH RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - But Art. 35 RUPH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →