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810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Transmission des informations

Chapitre III, Section IV
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Art. 31 RUPH · Transmission des informations

1. Les services au sens de l'article 2, alinéa 2 communiquent sans délai au SSP toute information pouvant entraîner une modification de l'autorisation d'exploiter.

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