Art. 25 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Ambulances

1. L'aménagement et l'équipement minimum permanents des ambulances, fixés par le SSP, doivent correspondre aux types d'interventions pour lesquelles les services auxquels elles appartiennent sont autorisés.

2. Les véhicules doivent être en parfait état de fonctionnement.

3. Les ambulances ne peuvent être affectées à d'autres tâches que celles découlant de leur mission sanitaire.

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