Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Dérogations en matière d'équipages

Chapitre III, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 RUPH · Dérogations en matière d'équipages

1. Des dérogations, nominatives et limitées dans le temps, peuvent exceptionnellement être accordées par le SSP au personnel des moyens intégrés dans le dispositif cantonal au sens du chapitre IV.

← Art. 20 RUPH RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - But Art. 22 RUPH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →