Art. 17 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Médecin-conseil

1. Tout service bénéficiant d'une autorisation d'exploiter au sens de l'article 13 ainsi que les SMUR doivent disposer d'un médecin-conseil répondant aux conditions de la directive émise par le SSP en la matière.

2. Le SSP ratifie la désignation du médecin-conseil.

3. Le médecin-conseil, en collaboration avec le responsable de l'exploitation, veille au strict respect du présent règlement et des directives du SSP.

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