Art. 10 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Autres hélicoptères

1. D'autres hélicoptères, non affectés en permanence aux transports des patients mais pouvant être dotés en personnel et matériel les rendant aptes à assurer la mission d'un hélicoptère médicalisé, peuvent servir aux transports des patients.

2. Lorsque ces hélicoptères sont affectés aux transports des patients, ils doivent être conformes aux exigences du présent règlement et respecter les modalités d'engagement définies à l'article 9.