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810.322.1 RO-FMD CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre IV
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Art. 15 RO-FMD

1. Tout pensionnaire dont la présence provoque le désordre ou des disputes qui troublent la paix de la maison est renvoyé de l'asile.

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