Art. 51 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Rapports

1. Le service d'audit interne rapporte au directeur général et au secteur audité. Il rapporte également au comité d'audit en ce qui concerne les mandats confiés par ce dernier. Il formule dans ses rapports des recommandations de correction ou d'amélioration du fonctionnement du domaine audité.

2. Il fournit régulièrement à l'attention du directeur général un état de situation des recommandations non traitées, et l'informe également des retards dans la mise en œuvre des recommandations.

3. Il établit chaque année à l'attention du comité d'audit un rapport d'activité sur les missions effectuées, sur la communication des rapports d'audit interne, et sur les principaux renseignements contenus dans ceux-ci.

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