Art. 42 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Titulaires

1. Les fonds institutionnels et de réserve des départements sont gérés par le directeur général.

2. Pour les fonds de département et de service, le titulaire d'office est le responsable du département, respectivement du service concerné, sous réserve d'une décision contraire du directeur général.

3. Les titulaires des fonds affectés à la recherche sont désignés par le chef de département concerné, sous réserve des fonds alloués par des tiers à des collaborateurs du CHUV en particulier. Dans tous les cas, ces désignations sont validées par le directeur général.

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