Legislator Jurisprudence & Législation
810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Compétences de la direction de la logistique

Chapitre V, Section IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (61 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 RLHC · Compétences de la direction de la logistique

1. La direction de la logistique est responsable de la logistique générale du CHUV.

2. Elle prévoit et assure le bon fonctionnement du CHUV, notamment dans les domaines des achats, des approvisionnements, des aménagements extérieurs, des communications, de l'hygiène, de l'ingénierie biomédicale, des locaux et parkings, de la restauration et des transports.

← Art. 14 RLHC RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC), Annexe 1: Annexe-catégories de fonds Art. 16 RLHC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →