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810.04 LFR-EMSEMS CH-VD

Art. 8 LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (LFR-EMS) - Répartition des dépenses et revenus

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Art. 8 LFR-EMS · Répartition des dépenses et revenus

1. La répartition entre l'Etat et les communes des dépenses et revenus engagés en vertu de la présente loi s'effectue selon les principes établis dans la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale [F] .

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