Art. 66 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Architecture et équipement [ 1 ]

1. Le département fixe des exigences minimales en matière architecturale, d'équipement, d'organisation des locaux et des circulations.

2. Ces directives visent à assurer la sécurité, un confort suffisant, le respect de l'intimité des résidents et l'hygiène.

3. Des dérogations sont possibles pour tenir compte des situations existantes.

4. Des directives spécifiques sont applicables aux EPSM.

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