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810.03.1 RES CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Définition

Titre V, Chapitre III
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Art. 51 RES · Définition

1. Les établissements de soins ambulatoires dispensent des traitements médicaux à des personnes non hospitalisées. Le séjour des patients dans l'établissement ne doit pas dépasser 24 heures.

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