Art. 50 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Exigences

1. Les exigences sont en principe les mêmes que celles posées par les articles 44 à 48 du présent règlement pour les établissements de soins aigus.

2. Un service de piquet doit être mis en place et assumé par un médecin cadre qui peut déléguer cette tâche à un médecin assistant oeuvrant sous sa responsabilité. Le médecin doit être en mesure d'intervenir dans les trente minutes.

3. Le département peut admettre des exceptions à l'alinéa 1, compte tenu de l'activité de l'établissement.