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810.03.1 RES CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Formation continue

Titre II, Chapitre II
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Art. 15 RES · Formation continue

1. Le responsable de l'exploitation doit suivre, au moins tous les trois ans, un cours de formation continue organisé par une association professionnelle correspondant au type d'établissement qu'il dirige.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1998.0035 · vd (art. 15 du règlement (RES))
Revocation of Medico-Social Licenses and Nurse Suspension Upheld Due to Care Deficiencies and Negligence
Cited in the reasoning to define the tasks of the responsible physician in organizing medical services, hygiene, and drug distribution.