Art. 9 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Responsable d'exploitation

1. Le responsable d'exploitation est détenteur d'une autorisation de diriger l'organisation délivrée par le département en principe pour une durée indéterminée.

2. Il doit satisfaire aux conditions fixées par le département.

3. Lors de l'attribution de son mandat, le responsable d'exploitation vérifie que le médecin conseil de l'organisation bénéficie d'une autorisation de pratiquer et qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni sanction disciplinaire incompatible avec l'exercice de sa profession.

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