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801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Composition d'une organisation de type II

Titre I
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Art. 7 ROSAD · Composition d'une organisation de type II

1. Les organisations de type II doivent avoir une dotation en personnel suffisante pour assurer les prestations et garantir des soins efficaces, appropriés, économiques et de qualité au sein de toutes leurs structures.

2. Dans tous les cas, les différentes activités doivent être séparées tant sur le plan organisationnel que comptable.

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