Art. 6 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Composition d'une organisation de type I

1. Pour assurer des prestations de qualité et une prise en charge continue, une organisation de type I est composée d'au minimum cinq équivalents plein-temps (EPT) de professionnels salariés exerçant une profession soignante, dont au minimum deux EPT d'infirmiers diplômés, et comprenant

a. un responsable d'exploitation ;

b. un responsable des soins exerçant cette fonction au minimum à 80%.

2. Le département peut exceptionnellement autoriser une organisation de moins de cinq EPT de professionnels soignants pour des motifs de politique sanitaire.

3. Les fonctions de responsable d'exploitation et de responsable des soins peuvent être assumées par la même personne.

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