Art. 5 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Types de prestations

1. L'organisation peut être autorisée à fournir des prestations de soins au sens de l'article 7, alinéas 2 et 2bis OPAS, soit

a. l'évaluation, les conseils et la coordination ;

b. les examens et les traitements ;

c. les soins de base.

2. L'organisation peut être autorisée à fournir, dans des locaux adaptés, des prestations de soins exclusivement pendant le jour ou la nuit (SSJN, structures de soins de jour et de nuit) au sens de l'article 7, alinéa 2ter OPAS.

3. L'organisation peut être autorisée à dispenser des soins aigus et de transition, au sens de l'article 7, alinéa 3 OPAS.

4. L'organisation peut également fournir des prestations de prévention des maladies et de promotion de la santé ainsi que des prestations d'aide au maintien à domicile, lesquelles ne relèvent pas du régime d'autorisations de présent règlement mais peuvent être reconnues par le département au sens de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) [E] .

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