Art. 4 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Types d'organisations

1. Les organisations peuvent être de trois types

a. l'organisation de type I qui déploie ses activités dans une ou plusieurs régions et dont le personnel se déplace au domicile de clients ;

b. l'organisation de type II qui dépend juridiquement et structurellement d'une institution de soins au bénéfice d'une autorisation d'exploiter en tant qu'EMS, hôpital ou EPSM (ci-après l'Institution mère) et qui déploie également des activités dans des appartements regroupés, ou dans un foyer de jour ou de nuit, situés à proximité de son site stationnaire ;

c. l'organisation au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée dans un autre canton, qui intervient occasionnellement dans le canton et qui n'y possède pas de locaux.

2. Une même structure juridique peut obtenir plusieurs types d'autorisations. Dans ce cas, les différentes activités organisationnelles, personnels et comptables doivent être séparées tant sur le plan organisationnel que comptable.

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