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801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Autorisation d'exploiter

Titre I
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Art. 3 ROSAD · Autorisation d'exploiter

1. L'exploitation d'une organisation est soumise à l'autorisation du département.

2. L'autorisation indique le ou les périmètres dans lesquels l'organisation déploie ses activités ainsi que les types de prestations qu'elle délivre et à quel type de clientèle.

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