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801.15.1 ROSAD CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (ROSAD) - Exécution et entrée en vigueur

Titre III
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Art. 29 ROSAD · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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